Composition de dossier de conformité



  • Photocopie de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins


    • Quatre Ordonnances
  • Demande à adresser à Mr le Président du CROM/RMS (Sur Ordonnance)(modèle ci-joint) Demande à adresser à Mr le Président du CROM/RMS.
  • Spécimen d'ordonnance (cachetée signée et barrée)
  • Liste du matériel médical
  • Liste du personnel paramédical


  • Copie légalisée du contrat de bail ou d'achat
  • Copie du CIN
  • Copie des reçus de cotisation
  • Assurance civile professionnelle
  • Carte visite et cachet
  • Photos de la plaque (La plaque ne doit pas dépasser 25cm sur 30cm)
  • Déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur certifiant l’exactitude des informations ainsi que l’authenticité des pièces fournies (modèle ci-joint) Déclaration sur l’honneur légalisée du demandeur certifiant l’exactitude des informations ainsi que l’authenticité des pièces fournies.
    • cicijoint)">title="Déclarationsul'honneur"href="/images/doc/declaration_sur_lhonneur_certificat_de_conformit.pdf /doc/declaration_sur_lhonneur_certificat_de_conformit.pdf .

  • Dans les trente jours suivant le jour de la réception ou le dépôt de la demande, une commission du Conseil Régional se déplace au cabinet en question pour en étudier la conformité.