Clinique ou établissement assimilés



Ouverture, réouverture et exploitation d’une Clinique ou d’un Etablissement assimilé

Composition du dossier (quatre exemplaires) :

  • Demande formulée par le ou les médecins fondateurs
  • Plans architecturaux : plan de situation, plan de masse, plan d’exécution au 1/50, plan des coupes et façades ainsi que tout document architectural pouvant éclairer davantage le projet
  • Plans d’exécution des installations techniques : électricité, plomberie sanitaire, climatisation et ventilation, protection contre l’incendie, fluides médicaux, stérilisation, cuisine et buanderie s’il y a lieu, morgue, incinération et éventuellement, ascenseur et monte-charge
  • Listes du matériel d’intendance, des équipements médicotechniques, du mobilier technique et de l’instrumentation
  • Liste des cadres médicaux stables ainsi que le nombre et les qualifications du personnel permanent
  • Tout document relatif à la forme juridique de l’établissement en projet
  • Règlement intérieur de l’établissement
  • Si la clinique est exploitée en association, un contrat d’association des médecins exploitants visé par l’Ordre National des Médecins (Téléchargez pièce-jointe)Contrat d’Association.
  • Contrat de bail ou d’acquisition des locaux de l’établissement
  • Procès-verbal de l’assemblée générale des associés désignant le médecin directeur
  • Titres des médecins associés, ainsi que leur qualification, le cas échéant


L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’une clinique passe par deux étapes

1ère étape : Autorisation administrative préalable

1ère étape : Autorisation administrative préalable

2ème étape : Autorisation définitive

2ème étape : Autorisation définitive