Clinique ou établissement assimilés

Ouverture, réouverture et exploitation d’une Clinique ou d’un Etablissement assimilé

Composition du dossier (quatre exemplaires) :

• Demande formulée par le ou les médecins fondateurs
• Plans architecturaux : plan de situation, plan de masse, plan d’exécution au 1/50, plan des coupes et façades ainsi que tout document architectural pouvant éclairer davantage le projet
• Plans d’exécution des installations techniques : électricité, plomberie sanitaire, climatisation et ventilation, protection contre l’incendie, fluides médicaux, stérilisation, cuisine et buanderie s’il y a lieu, morgue, incinération et éventuellement, ascenseur et monte-charge
• Listes du matériel d’intendance, des équipements médicotechniques, du mobilier technique et de l’instrumentation
• Liste des cadres médicaux stables ainsi que le nombre et les qualifications du personnel permanent
• Tout document relatif à la forme juridique de l’établissement en projet
• Règlement intérieur de l’établissement
• Si la clinique est exploitée en association, un contrat d’association des médecins exploitants visé par l’Ordre National des Médecins (Téléchargez pièce-jointe).
• Contrat de bail ou d’acquisition des locaux de l’établissement
• Procès-verbal de l’assemblée générale des associés désignant le médecin directeur
• Titres des médecins associés, ainsi que leur qualification, le cas échéant

L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’une clinique passe par deux étapes

1ère étape : Autorisation administrative préalable

2ème étape : Autorisation définitive