Clinique ou établissement assimilés
Ouverture, réouverture et exploitation d’une Clinique ou d’un Etablissement assimilé
Composition du dossier (quatre exemplaires) :
- Demande formulée par le ou les médecins fondateurs
- Plans architecturaux : plan de situation, plan de masse, plan d’exécution au 1/50, plan des coupes et façades ainsi que tout document architectural pouvant éclairer davantage le projet
- Plans d’exécution des installations techniques : électricité, plomberie sanitaire, climatisation et ventilation, protection contre l’incendie, fluides médicaux, stérilisation, cuisine et buanderie s’il y a lieu, morgue, incinération et éventuellement, ascenseur et monte-charge
- Listes du matériel d’intendance, des équipements médicotechniques, du mobilier technique et de l’instrumentation
- Liste des cadres médicaux stables ainsi que le nombre et les qualifications du personnel permanent
- Tout document relatif à la forme juridique de l’établissement en projet
- Règlement intérieur de l’établissement
- Si la clinique est exploitée en association, un contrat d’association des médecins exploitants visé par l’Ordre National des Médecins (Téléchargez pièce-jointe)
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- Contrat de bail ou d’acquisition des locaux de l’établissement
- Procès-verbal de l’assemblée générale des associés désignant le médecin directeur
- Titres des médecins associés, ainsi que leur qualification, le cas échéant
L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’une clinique passe par deux étapes
1ère étape : Autorisation administrative préalable

2ème étape : Autorisation définitive
